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Fédération Nationale des Coopératives de Consommateurs
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Base documentaire
La FNCC met à votre disposition l’ensemble des textes concernant les coopératives de consommateurs :
la Convention Collective Nationale des Coopératives de Consommateurs et les accords annexés à cette CNN
Les principaux textes de loi applicables aux coopératives de consommateurs.
Textes régissant les coopératives
Les coopératives de consommateurs sont régies par les dispositions spécifiques de la loi du 7 mai 1917.
C’est cette loi qui autorise notamment la vente à toute personne sans limitation de volume.
La loi de 1917 reconnait également la possibilité pour les coopératives de s’organiser en sections pour permettre plus facilement aux centaines de coopérateurs d’être représentés au plus proche de leur territoire.
Pour le reste, les coopératives sont régies par les lois de 1947 par la loi et de 2014 la complétant, ainsi que par le code du commerce.
Loi 1917
Loi 1947
Convention collective
Les salariés des coopératives de consommateurs bénéficient d’une convention collective qui leur est propre depuis 1952.
Sa dernière version du 23 novembre 20218 a été étendue. Elle comprend des dispositions générales et des dispositions particulières pour les agents de maitrise et cadres.
Elle est régulièrement complétée par des accords.
Convention collective nationale 23 novembre 2018
Protocole cadres et agents de maîtrise
Accords de salaires
La grille de salaires fait l’objet de négociations régulières pour fixer les minimas applicables à chaque groupe de classification.
Avenant 931 28 avril 2025 ➤Avenant 929 du 28 janvier 2025 ➤Avenant 928 du 25 avril 2024 ➤
Avenant 927 du 29 janvier 2024 ➤Avenant 926 du 15 mai 2023 ➤Avenant 925 du 3 février 2023 ➤
Accords complétant la CCN
Avenant PERO du 1er décembre 2023 ➤Accords égalité professionnelle 1er décembre 2023 ➤Avenant n° 0924 - diverses mesures du 28 octobre 2022 ➤Avenant 929 modifiant l'article 29 ➤
Accord formation 30 septembre 2022 ➤Avenant à l'accord formation 30 septembre 2022 ➤Avenant 1 à l'accord du 20/06/2019 - catégories objectives ➤
Observatoire
La FNCC et ses partenaires sociaux, comme de nombreuses branches professionnelles, élaborent un observatoire de l’emploi et des qualifications professionnelles.
L’objectif de cet observatoire est, dans un premier temps, de présenter une image statistique reflétant le plus exactement l’importance de la branche : emploi, effectifs salariés ou non, qualifications professionnelles, autres données sociales et économiques…
Cet observatoire sert à analyser les évolutions tant quantitatives que qualitatives.
Il permet de s’interroger sur certaines évolutions et d’en discuter paritairement pour les comprendre ou en contrer certains effets négatifs. Le cas échéant, il permet de lancer des études pour affiner la compréhension de ces évolutions.
Rapport de branches 2024
Emploi et formation
Avec l’appui d’ OPCOMMERCE la branche s’est dotée d’un site de recrutement qui présente les emplois de la branche et la différence coopérative.
Les coops recrutent
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